Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 34 du 10 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0510160V

Par un arrêté du préfet du département du Var en date du 23 décembre 2004, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des services publics », ayant pour objet de renforcer sur la commune de La Seyne-sur-Mer la présence et l'accessibilité des services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de regrouper en un lieu unique des services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.